Analyses et retours d’expérience sur le contrôle interne, la gestion des risques et la conformité dans le service public.
S’abonner au flux RSSLe questionnaire annuel sur le contrôle interne budgétaire et comptable est attendu avant le 9 octobre. Mais l'essentiel se joue le 13 novembre et le 31 décembre : cartographie des risques, plan d'action, organigramme fonctionnel nominatif, et désormais la fraude externe.
Déficits record, certification des comptes, fraude au changement de RIB, cyberattaques, attentes de l'AFA, NIS2 : les directions financières et les DSI hospitalières font face à une accumulation d'exigences portées par des interlocuteurs différents. Tour d'horizon des contraintes et des failles révélées ces dernières années, et des fondamentaux communs pour transformer la maîtrise des risques en levier de pilotage.
Dans le secteur public, la cartographie des risques reste rare, et elle est souvent figée une fois validée. En s'appuyant sur les recommandations de l'AFA, le rapport de la Cour des comptes sur le contrôle interne des universités et le décret GBCP, cet article montre pourquoi les contrôleurs attendent désormais un dispositif piloté dans la durée. Il détaille les 5 conditions pour y parvenir.
Le 9 juillet 2026, l'AFA a prononcé sa première sanction pécuniaire directe contre une entreprise et son président. Les acteurs publics n'y sont pas soumis, mais leurs gestionnaires répondent personnellement de leur gestion devant la Cour des comptes depuis 2023. Décryptage de ce que regardent le contrôleur et le juge, et de ce qui protège vraiment : un dispositif démontrable.
La gestion des risques ne peut plus reposer sur un tableur : les textes européens et la fraude par IA imposent désormais la preuve, pas la déclaration.
Le 7 septembre 2026, l'ANSSI a lancé REACTIV, une capacité renforcée de réaction aux violations de données, trois semaines après la révélation des intrusions à la DGFiP. Le dispositif renforce l'autorité de l'Agence sur les ministères, mais laisse hors périmètre collectivités, universités, hôpitaux et opérateurs publics locaux. Décryptage des échéances de la feuille de route 2026-2027, des leçons de l'été et de ce que cela implique pour la résilience numérique du secteur public.
La personne clé d'une organisation reste souvent invisible jusqu'au jour où elle part, emportant avec elle une connaissance non documentée. Documenter, partager et reconnaître ces profils, c'est transformer une dépendance individuelle en véritable maîtrise collective des risques.
La France n'est pas techniquement en récession. Mais elle en frôle le seuil, et pour les décideurs publics, la nuance est presque théorique. Le vrai signal n'est pas dans le mot « récession » : il…
Il y a une phrase que j'entends dans presque chaque échange avec un décideur public. Elle est prononcée sans agressivité, souvent avec un sourire un peu las. « La conformité, on sait que c'est…
Intrusions en juin et juillet 2026, revendiquées mi-août. Le mode opératoire tient en une phrase : usurpation des identifiants de deux comptes légitimes, dont celui d'un tiers habilité. C'est le scénario que les dispositifs de sécurité couvrent le moins bien.
Le déficit hospitalier recule de 2,9 à 2,3 milliards d'euros, mais l'effort d'investissement passe de 5,1 % à 4,8 % des recettes. Une amélioration du résultat obtenue en partie au détriment de la capacité future pose une question de pilotage, pas de comptabilité.
Entré en vigueur le 27 juillet 2026, le règlement digital omnibus décale au 2 décembre 2027 les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III. L'application générale de l'AI Act, elle, n'a pas bougé. La confusion entre les deux est répandue et coûteuse.
1 125 infractions d'atteinte à la probité enregistrées en 2025 contre 620 en 2016. Les collectivités concentrent 40 % des affaires jugées. Le rapport de l'AFA contient aussi un constat plus utile : les dispositifs existent, mais leurs destinataires les ignorent.
Le déficit des collectivités se réduit à 9,3 milliards d'euros en comptabilité nationale. La prévision pour 2026 le ramène à 4,4 milliards, mais la Cour relève qu'elle ne tient pas compte de la remontée de l'inflation. Une prévision fragile est un risque de pilotage.
Promulguée le 25 juin 2026 après validation par le Conseil constitutionnel, la loi renforce les moyens de détection et les sanctions. Pour les organismes qui versent des aides, l'enjeu se déplace vers la capacité à instruire un signalement sans bloquer les dossiers légitimes.
Le paiement fait de bonne foi sur des coordonnées bancaires frauduleuses ne libère pas le débiteur. Combinée à une progression de 262 % de ce type de fraude chez les collectivités, la règle transforme la tenue du référentiel fournisseurs en enjeu financier direct.
Sociétés d'économie mixte, sociétés publiques locales et SemOp regroupent 13 000 élus locaux dans 1 500 structures. Leurs relations contractuelles avec les collectivités actionnaires en font un point d'attention pour les dispositifs anticorruption, dans les deux sens.
Rapport annuel au Parlement jusqu'en 2036, rapport public intermédiaire avant le 1er juillet 2028, comité de suivi associant la Cour des comptes. La loi organise la traçabilité de la reconstruction sur une décennie, ce qui suppose de conserver la trace des décisions au fil de l'eau.
Dans le référentiel de l'ANSSI, la maîtrise de l'écosystème arrive au troisième rang, avant la sécurisation de l'architecture. L'ordre n'est pas anodin : la plupart des organisations publiques ne sont pas attaquées directement, mais par ce qui les relie à leurs prestataires.
Produit intérieur brut en recul de 15 %, investissements divisés par deux, dette portée à 21,5 % du PIB. La chambre territoriale des comptes signale un risque d'effet de ciseaux. Ce que ce type de choc révèle des dispositifs de maîtrise des risques.
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