Analyses et retours d’expérience sur le contrôle interne, la gestion des risques et la conformité dans le service public.
S’abonner au flux RSSIl y a une phrase que j'entends dans presque chaque échange avec un décideur public. Elle est prononcée sans agressivité, souvent avec un sourire un peu las. « La conformité, on sait que c'est…
Intrusions en juin et juillet 2026, revendiquées mi-août. Le mode opératoire tient en une phrase : usurpation des identifiants de deux comptes légitimes, dont celui d'un tiers habilité. C'est le scénario que les dispositifs de sécurité couvrent le moins bien.
Le déficit hospitalier recule de 2,9 à 2,3 milliards d'euros, mais l'effort d'investissement passe de 5,1 % à 4,8 % des recettes. Une amélioration du résultat obtenue en partie au détriment de la capacité future pose une question de pilotage, pas de comptabilité.
Entré en vigueur le 27 juillet 2026, le règlement digital omnibus décale au 2 décembre 2027 les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III. L'application générale de l'AI Act, elle, n'a pas bougé. La confusion entre les deux est répandue et coûteuse.
1 125 infractions d'atteinte à la probité enregistrées en 2025 contre 620 en 2016. Les collectivités concentrent 40 % des affaires jugées. Le rapport de l'AFA contient aussi un constat plus utile : les dispositifs existent, mais leurs destinataires les ignorent.
Le déficit des collectivités se réduit à 9,3 milliards d'euros en comptabilité nationale. La prévision pour 2026 le ramène à 4,4 milliards, mais la Cour relève qu'elle ne tient pas compte de la remontée de l'inflation. Une prévision fragile est un risque de pilotage.
Promulguée le 25 juin 2026 après validation par le Conseil constitutionnel, la loi renforce les moyens de détection et les sanctions. Pour les organismes qui versent des aides, l'enjeu se déplace vers la capacité à instruire un signalement sans bloquer les dossiers légitimes.
Le paiement fait de bonne foi sur des coordonnées bancaires frauduleuses ne libère pas le débiteur. Combinée à une progression de 262 % de ce type de fraude chez les collectivités, la règle transforme la tenue du référentiel fournisseurs en enjeu financier direct.
Sociétés d'économie mixte, sociétés publiques locales et SemOp regroupent 13 000 élus locaux dans 1 500 structures. Leurs relations contractuelles avec les collectivités actionnaires en font un point d'attention pour les dispositifs anticorruption, dans les deux sens.
Rapport annuel au Parlement jusqu'en 2036, rapport public intermédiaire avant le 1er juillet 2028, comité de suivi associant la Cour des comptes. La loi organise la traçabilité de la reconstruction sur une décennie, ce qui suppose de conserver la trace des décisions au fil de l'eau.
Dans le référentiel de l'ANSSI, la maîtrise de l'écosystème arrive au troisième rang, avant la sécurisation de l'architecture. L'ordre n'est pas anodin : la plupart des organisations publiques ne sont pas attaquées directement, mais par ce qui les relie à leurs prestataires.
Produit intérieur brut en recul de 15 %, investissements divisés par deux, dette portée à 21,5 % du PIB. La chambre territoriale des comptes signale un risque d'effet de ciseaux. Ce que ce type de choc révèle des dispositifs de maîtrise des risques.
La Cour des comptes constate qu'il est impossible de chiffrer précisément la dépense consacrée à la cohésion territoriale, tant les dispositifs et les opérateurs sont nombreux. Un enjeu de pilotage avant d'être un enjeu de moyens.
L'ANSSI a diffusé une version de travail du Référentiel Cyber France : 20 objectifs de sécurité, assortis de moyens acceptables de conformité, dont cinq réservés aux entités essentielles. Le texte qu'il applique n'est pas encore promulgué, et c'est précisément ce qui le rend utile aujourd'hui.
Les conseils municipaux s'installent. La loi du 22 décembre 2025 consacre un droit à la formation et ouvre une session d'information dans les six premiers mois du mandat. Une faculté, non une obligation, ce qui déplace la question vers ce que l'équipe entrante hérite.
L'ANSSI a traité 1 366 incidents en 2025, dont 24 % visant des ministères et des collectivités territoriales. Le rapport contient un enseignement moins commenté : la part des collectivités dans les incidents par rançongiciel diminue, celle des établissements de santé augmente.
L'ajustement réalisé en 2025 est venu presque exclusivement de hausses d'impôts. La Cour indique que la suite ne pourra pas suivre le même chemin. Pour les organisations publiques, cela déplace la question du vote du budget vers son exécution.
L'évaluation des tiers est la mesure la plus citée des dispositifs anticorruption et la moins outillée. Pour un acteur public, la liste des tiers concernés dépasse largement les fournisseurs : elle inclut les délégataires, les concessionnaires et les bénéficiaires de subventions.
Avant la cartographie des risques, le cadre de l'État pose deux prérequis : la carte des processus et l'organigramme fonctionnel nominatif. Le premier est stable. Le second se périme à chaque mouvement d'agent, et c'est précisément ce qui le rend difficile à tenir dans les trois fonctions publiques.
Le compte financier unique s'applique aux comptes de l'exercice 2026, pour une production au plus tard au premier semestre 2027. La réforme change le contenant. Elle ne change pas la qualité de ce qu'on y verse, et rend simplement plus visible ce qui n'était pas maîtrisé.
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