3 articles sur ce thème.
Il y a une phrase que j'entends dans presque chaque échange avec un décideur public. Elle est prononcée sans agressivité, souvent avec un sourire un peu las. « La conformité, on sait que c'est…
Rapport annuel au Parlement jusqu'en 2036, rapport public intermédiaire avant le 1er juillet 2028, comité de suivi associant la Cour des comptes. La loi organise la traçabilité de la reconstruction sur une décennie, ce qui suppose de conserver la trace des décisions au fil de l'eau.
Le compte financier unique s'applique aux comptes de l'exercice 2026, pour une production au plus tard au premier semestre 2027. La réforme change le contenant. Elle ne change pas la qualité de ce qu'on y verse, et rend simplement plus visible ce qui n'était pas maîtrisé.
