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Les données d’Isodit sont hébergées en France chez Scaleway, et répliquées en continu chez OVHcloud, opérateur français distinct de l’hébergeur. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. Vos données vous appartiennent : elles sont exportables à tout moment dans un format exploitable, sans que la demande ait à être justifiée.
La production est hébergée chez Scaleway, société française, sur des infrastructures situées en France. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’intervient, ni pour l’exploitation, ni pour la sauvegarde, ni pour la supervision.
Le sujet dépasse la seule protection des données personnelles. Un dispositif de contrôle interne décrit les faiblesses de l’organisation : risques identifiés, anomalies constatées, identité des agents exerçant chaque contrôle. La sensibilité de ces données tient à leur contenu, indépendamment de leur caractère personnel : c'est la raison pour laquelle nous avons écarté un hébergement chez un fournisseur soumis à un droit extra-européen, même avec des serveurs situés en Europe. Ce qui est en jeu à ce niveau est la nationalité du prestataire et de sa maison mère, pas l’emplacement des machines.
Ce que le droit exige réellement en la matière, et ce que la pratique impose en plus, sont détaillés dans la page où doivent être hébergées les données d’un logiciel public.
Les sauvegardes sont déposées chez OVHcloud, opérateur français distinct de l’hébergeur, avec deux jeux d’identifiants sans recouvrement. Ce choix est délibéré : des sauvegardes stockées chez l’hébergeur de la production ne protègent ni d’une défaillance de cet hébergeur, ni de la suppression accidentelle du projet qui les contient.
Une sauvegarde dont la restauration n’a jamais été essayée est une hypothèse, pas une garantie : la procédure de restauration est exécutée périodiquement, et non seulement documentée.
La réversibilité est la capacité à récupérer vos données et à les exploiter ailleurs, y compris si vous cessez de travailler avec nous. Elle se vérifie sur trois points, et nous nous engageons sur les trois.
Ces engagements figurent au contrat. Une clause de réversibilité qui renvoie à un devis au moment du départ n’en est pas une, et un acheteur public averti le relève.
Un dispositif de contrôle interne existe presque toujours avant l’outil : cartographie dans un tableur, plan de contrôle dans un autre, organigramme dans un traitement de texte. La reprise consiste à le faire entrer dans Isodit sans le ressaisir.
La reprise est prise en charge par nos soins. Seuls les arbitrages qui relèvent de votre organisation, comme le découpage de vos processus, appellent votre validation.
Les droits sont attribués par rôle, et l’accès des auditeurs externes passe par un espace distinct des comptes internes, au périmètre délimité. Chaque opération est horodatée et rattachée à son auteur : c’est cette traçabilité que le dispositif sert à produire, et elle s’applique d’abord à lui-même.
Le détail de ce qu’une piste d’audit exige est décrit dans la page piste d’audit et traçabilité.
Les traitements réalisés dans le cadre du site et de la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traitements réalisés pour votre compte dans le logiciel relèvent d’un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD, dont les annexes listent les catégories de données, les durées de conservation et les sous-traitants ultérieurs.