AFA, Cour des comptes : pour le gestionnaire public, l'heure de la conformité démontrable
Le 9 juillet 2026, l'AFA a prononcé sa première sanction pécuniaire directe contre une entreprise et son président. Les acteurs publics n'y sont pas soumis, mais leurs gestionnaires répondent personnellement de leur gestion devant la Cour des comptes depuis 2023. Décryptage de ce que regardent le contrôleur et le juge, et de ce qui protège vraiment : un dispositif démontrable.
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