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Logiciel français : service public et parapublic
Isodit rassemble la cartographie des risques, le plan de contrôle et l’organigramme fonctionnel nominatif dans un dispositif vivant : et conserve la trace de ce qui a été fait, par qui et quand.
Parce que devant une chambre régionale des comptes ou un certificateur, la question n’est jamais « avez-vous un dispositif ? », mais « pouvez-vous le prouver ? ».
Pilotage : avancement du plan de contrôle et risques appelant une décision
Incubé à EuraTechnologies
Lille : premier accélérateur de startups en Europe
, site de Incubé à EuraTechnologies, nouvelle fenêtreHébergé chez Scaleway
Infrastructure française, aucune donnée hors Union européenne
, site de Hébergé chez Scaleway, nouvelle fenêtreSauvegardes chez OVHcloud
Plan de reprise sur un opérateur distinct de l’hébergement
, site de Sauvegardes chez OVHcloud, nouvelle fenêtreConforme au vade-mecum DGFiP et à la loi Sapin II
Contrôle interne budgétaire, comptable et dispositif anticorruption
Un dispositif de contrôle interne ne tient pas dans un tableur partagé : il suppose une mise à jour continue, une répartition claire des rôles et une traçabilité opposable.
Identifier les risques par processus, les coter avec les métiers et suivre leur évolution, du contrôle interne budgétaire et comptable aux risques professionnels du document unique. Les versions successives sont conservées : c’est ce qui permet de démontrer que le dispositif a suivi l’activité.
Décrire les vérifications attendues, leur périodicité et leur responsable. Chaque contrôle réalisé laisse une trace exploitable lors d’un audit.
Associer chaque tâche à celui qui l’exécute et à celui qui la contrôle. Les cumuls de rôles incompatibles apparaissent immédiatement.
Faire ressortir les situations atypiques : opérations fractionnées sous un seuil, doublons de règlement, tiers créé puis payé aussitôt. Des points à instruire, jamais des conclusions automatiques.
Vérifier l’existence juridique des fournisseurs et bénéficiaires, repérer les doublons et les coordonnées bancaires incohérentes. Quatrième mesure de l’article 17 de la loi Sapin II.
Un accès distinct où l’auditeur formule ses demandes de pièces, constate ce qui a été fourni avant le rendez-vous, relance les responsables et dépose son rapport.
Rattacher chaque action au risque qu’elle réduit, lui donner un responsable et une échéance, et constater son effet sur la cotation. Le maillon dont l’absence est le plus souvent relevée.
Qui a vérifié quoi, à quelle date, sur la base de quel document, et ce qui a été modifié depuis. Un contrôle non tracé est traité comme un contrôle qui n’a pas eu lieu.
Avancement du plan de contrôle, risques dont la cotation se dégrade, actions échues. La vitalité du dispositif, pas le rendement des services.
Les principes du contrôle interne sont communs aux trois versants de la fonction publique. Ce qui change est le cadre de référence applicable et l’autorité qui vient l’examiner.
Communes et CCAS · Départements et régions · EPCI, communautés de communes et métropoles · Syndicats mixtes et régies
Centres hospitaliers et CHU · Groupements hospitaliers de territoire (GHT) · Établissements publics de santé mentale · EHPAD publics rattachés
Administrations centrales et services déconcentrés · Opérateurs de l’État et établissements publics nationaux · Agences et autorités administratives · Établissements publics administratifs
Sociétés d’économie mixte (SEM et SAEML) · Sociétés publiques locales (SPL) · Offices publics de l’habitat · EPIC locaux et régies dotées de la personnalité morale
Ce qui nous distingue
Une mission d’audit se perd habituellement entre les courriels, les tableurs de suivi et les relances individuelles. Isodit prévoit un accès dédié, distinct des comptes internes, où la mission se déroule de bout en bout.
Les échanges restent horodatés et rattachés à la mission : l’année suivante, on retrouve ce qui avait été demandé et ce qui avait été répondu.
Hébergement chez Scaleway, sauvegardes chez OVHcloud : deux opérateurs français distincts, afin qu’une défaillance de l’un n’emporte pas les données de l’autre. Aucun transfert hors Union européenne.
Les traitements automatiques désignent des points à vérifier. Un agent instruit, confirme ou écarte, et sa décision est tracée. Aucune conséquence ne découle automatiquement d’un signal. Notre approche de l’IA
Des traitements ciblés plutôt qu’une analyse exhaustive permanente : moins de calcul, moins d’alertes inutiles, et un dispositif que les équipes continuent d’utiliser au bout de six mois.
D’autres réponses documentées sur le contrôle interne, la loi Sapin II et l’évaluation des tiers sont réunies dans notre rubrique questions.
Une démonstration d’une heure, à partir de votre organisation et de vos échéances réelles. Nous revenons vers vous sous 48 heures ouvrées.
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