3 articles sur ce thème.
1 125 infractions d'atteinte à la probité enregistrées en 2025 contre 620 en 2016. Les collectivités concentrent 40 % des affaires jugées. Le rapport de l'AFA contient aussi un constat plus utile : les dispositifs existent, mais leurs destinataires les ignorent.
Rapport annuel au Parlement jusqu'en 2036, rapport public intermédiaire avant le 1er juillet 2028, comité de suivi associant la Cour des comptes. La loi organise la traçabilité de la reconstruction sur une décennie, ce qui suppose de conserver la trace des décisions au fil de l'eau.
Produit intérieur brut en recul de 15 %, investissements divisés par deux, dette portée à 21,5 % du PIB. La chambre territoriale des comptes signale un risque d'effet de ciseaux. Ce que ce type de choc révèle des dispositifs de maîtrise des risques.
