Plan de contrôle interne

Ce qu’un plan de contrôle contient

Le plan articule trois niveaux de contrôle qu'il est utile de distinguer, car ils n'ont ni le même auteur ni la même valeur probante.

• Le contrôle de premier niveau, exercé par l'agent qui réalise l'opération, souvent intégré au circuit de validation
• Le contrôle de second niveau, exercé par un tiers au sein du service, sur un échantillon d'opérations déjà traitées
• Le contrôle de troisième niveau, exercé par une fonction indépendante des services contrôlés

Source : Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, article 170

L’échantillonnage, souvent traité à la légère

Un contrôle portant sur des opérations choisies par le service contrôlé n'a pas de valeur probante. La méthode de sélection (aléatoire, par seuil, orientée par le risque) doit être décidée en amont et documentée avec le plan.

La taille de l'échantillon relève du même raisonnement : elle se justifie par la criticité du processus, pas par le temps disponible.

Ce qui est examiné lors d’un audit

L'examen porte moins sur le taux d'anomalies constaté que sur la cohérence de la chaîne : un risque coté élevé donne-t-il lieu à un contrôle, ce contrôle a-t-il été réalisé aux échéances prévues, et les anomalies relevées ont-elles donné lieu à une action corrective suivie d'effet.

Un plan ambitieux réalisé à 40 % se défend moins bien qu'un plan resserré réalisé intégralement et tracé.