Détection de la fraude interne
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La détection de la fraude interne consiste à analyser les opérations enregistrées pour faire ressortir les situations atypiques : dépenses fractionnées sous un seuil de validation, doublons de règlement, tiers créé puis payé dans un délai très court, ou cumul de rôles incompatibles. Ces analyses ne caractérisent pas une fraude : elles désignent des points de contrôle à instruire. Elles interviennent après la prévention, dont la mesure la plus déterminante reste la séparation des fonctions.
Les configurations qui appellent un examen
Ces situations sont fréquemment légitimes : un fractionnement peut résulter d'une contrainte budgétaire, un doublon d'une erreur de saisie. Leur intérêt tient à ce qu'elles ramènent l'attention à un volume d'opérations instruisable.
- Montants situés systématiquement juste sous un seuil de validation ou de mise en concurrence
- Règlements en doublon vers un même tiers pour un même montant
- Tiers créé au référentiel puis réglé dans un délai anormalement court
- Coordonnées bancaires modifiées peu avant un paiement significatif
- Adresse ou coordonnées bancaires partagées entre un tiers et un agent
- Cumul, chez un même agent, de rôles que le contrôle interne prévoit de séparer
Les contrôles comptables attendus
Le 5° du II de l'article 17 prévoit des procédures de contrôles comptables destinées à s'assurer que les livres et comptes ne servent pas à masquer des faits de corruption. Hors de ce périmètre, la même logique s'applique au titre du contrôle interne comptable : la qualité des comptes suppose de vérifier la réalité et la justification des opérations enregistrées.
Source : Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, article 17
Source : Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, article 170
Ce qu’une détection automatisée ne doit pas faire
Traiter ses signaux comme des conclusions produit deux effets contraires à son objet : un volume d'alertes que personne n'instruit, et des mises en cause infondées d'agents dont l'opération était régulière.
La règle inverse est tenable : chaque signal ouvre une vérification dont l'issue est tracée, y compris lorsqu'elle conclut à l'absence d'anomalie. Cette traçabilité est ce qui permet ensuite de démontrer que le dispositif fonctionne.
Ce qu’Isodit apporte sur ce point
- Analyses appliquées aux écritures et au référentiel tiers, restituées comme points de contrôle
- Instruction de chaque signal par un agent, avec conclusion tracée
- Conservation des vérifications concluant à l'absence d'anomalie, au même titre que les autres
- Aucune décision automatique : les analyses orientent le contrôle humain, elles ne le remplacent pas