Évaluation et fiabilisation des tiers
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L'évaluation des tiers consiste à vérifier, avant et pendant la relation d'affaires, l'identité juridique d'un fournisseur ou d'un bénéficiaire, sa réalité économique et son exposition aux risques d'atteinte à la probité. Elle figure parmi les huit mesures de l'article 17 de la loi Sapin II. Dans le secteur public, elle se double d'un enjeu de fiabilisation : un référentiel comportant des doublons ou des coordonnées bancaires obsolètes génère des erreurs de paiement indépendamment de toute intention frauduleuse.
Deux objectifs distincts, souvent confondus
L'évaluation au sens anticorruption cherche à écarter les tiers présentant un risque d'intégrité. La fiabilisation cherche à garantir que les données du référentiel sont exactes et non redondantes.
Les deux se rejoignent sur un point : un référentiel mal tenu interdit toute évaluation sérieuse, puisqu'on ne sait plus quel enregistrement correspond à quelle entité réelle.
Les vérifications usuelles
La profondeur de l'examen est proportionnée au risque : un fournisseur récurrent de faible montant ne justifie pas l'effort consacré au titulaire d'un marché stratégique.
- Existence et immatriculation de l'entité (SIREN, registre du commerce)
- Cohérence entre la raison sociale, l'adresse et les coordonnées bancaires
- Détection des doublons dans le référentiel
- Identification des bénéficiaires effectifs pour les montants significatifs
- Vérification des listes de sanctions et de gel des avoirs
- Actualisation périodique, et non au seul référencement initial
Ce qu’Isodit apporte sur ce point
- Contrôle de cohérence du référentiel tiers et détection des doublons
- Niveau de vérification modulé selon la criticité du tiers
- Conservation des pièces et des vérifications, avec leur date
- Signalement des modifications sensibles, notamment sur les coordonnées bancaires