En quoi consistent l’évaluation et la fiabilisation des tiers ?
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L'évaluation des tiers consiste à vérifier, avant et pendant la relation d'affaires, l'identité juridique d'un fournisseur ou d'un bénéficiaire, sa réalité économique et son exposition aux risques de corruption. Elle figure parmi les huit mesures de l'article 17 de la loi Sapin II. Dans le secteur public, elle se double d'un enjeu de fiabilisation des données : un référentiel tiers comportant des doublons, des tiers redevables mal identifiés ou des coordonnées bancaires obsolètes génère des erreurs de paiement indépendamment de toute intention frauduleuse. Le guide DGFiP/CNFPT sur la maîtrise des risques recommande à ce titre une référence unique par tiers, la plupart du temps le SIRET, pour éviter les doublons dans le référentiel.
Deux objectifs distincts, souvent confondus
L'évaluation au sens anticorruption cherche à écarter les tiers présentant un risque d'intégrité. La fiabilisation cherche, elle, à garantir que les données du référentiel sont exactes et non redondantes.
Les deux se recoupent sur un point : un référentiel mal tenu empêche toute évaluation sérieuse, puisqu'on ne sait plus quel tiers correspond à quelle entité réelle.
Les vérifications usuelles
La profondeur de l'examen est proportionnée au risque : un fournisseur récurrent de faible montant ne justifie pas le même effort qu'un titulaire de marché stratégique.
- Existence et immatriculation de l'entité (SIREN, registre du commerce)
- Référence unique par tiers dans le référentiel (le plus souvent le SIRET)
- Cohérence entre la raison sociale, l’adresse et les coordonnées bancaires
- Détection des doublons dans le référentiel des tiers redevables
- Identification des bénéficiaires effectifs pour les montants significatifs
- Vérification des listes de sanctions et de gel des avoirs
- Actualisation périodique des données, et non au seul référencement initial
Source : Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, article 17 (4° du II)
Les signaux qui appellent une vérification
Certaines configurations méritent un examen sans pour autant caractériser une fraude : un tiers créé puis réglé dans un délai très court, des coordonnées bancaires modifiées peu avant un paiement important, une adresse partagée avec un agent, ou des montants systématiquement situés juste sous un seuil de validation.
Ces signaux servent à orienter le contrôle humain. Les traiter comme des conclusions automatiques produirait un volume d'alertes ingérable et des mises en cause infondées.