CIBC, CICF, CIB, CIC : que désignent ces sigles du contrôle interne public ?
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CIBC (contrôle interne budgétaire et comptable), CICF (contrôle interne comptable et financier), CIB (contrôle interne budgétaire) et CIC (contrôle interne comptable) désignent, selon le versant de la fonction publique et les praticiens, le même socle d'exigences : maîtriser les risques pesant sur la soutenabilité budgétaire et sur la fiabilité des écritures comptables. Seul le CICF est un sigle consacré par un texte, la charte nationale du 21 mars 2014 relative à la fiabilité des comptes publics locaux. Les autres sont des contractions d'usage : les décrets eux-mêmes parlent de « contrôle interne budgétaire » et de « contrôle interne comptable » en toutes lettres, jamais en acronymes autonomes.
CICF : le seul sigle consacré par un texte
Le CICF (contrôle interne comptable et financier) est le terme employé par les guides DGFiP/CNFPT pour les collectivités territoriales et les EPCI. Il vise « la maîtrise des risques liés à l'objectif de qualité comptable » et couvre l'ensemble des chaînes de traitement comptable, depuis l'ordonnateur jusqu'au comptable public.
C'est le sigle à privilégier dans un document destiné à une collectivité : il est ancré dans la charte nationale du 21 mars 2014 et dans le contexte de la certification des comptes locaux.
Source : Guide de renforcement du CICF, DGFiP/CNFPT (mai 2019)
CIB et CIC : les deux dispositifs pris séparément
Côté État et opérateurs, le décret GBCP du 7 novembre 2012 distingue deux dispositifs : le CIB (contrôle interne budgétaire), qui porte sur la soutenabilité de la programmation et l'exécution budgétaire, et le CIC (contrôle interne comptable), qui porte sur la fiabilité des écritures depuis le fait générateur d'une opération jusqu'à son dénouement comptable.
L'arrêté du 17 décembre 2015 institue le cadre de référence commun aux deux, sous l'appellation complète « contrôles internes budgétaire et comptable ». Ni le décret ni l'arrêté ne les contractent en sigles CIB/CIC : ces abréviations restent un usage de terrain, pratique pour désigner l'un des deux volets sans reformuler l'expression complète.
Source : Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, article 170 (GBCP)
CIBC : la contraction des deux dispositifs
CIBC (contrôle interne budgétaire et comptable) est la contraction usuelle de CIB + CIC quand on veut désigner l'ensemble en un seul sigle, plutôt que d'écrire « contrôle interne budgétaire et comptable » en toutes lettres à chaque occurrence. Il n'apparaît pas non plus tel quel dans les textes réglementaires.
Employé côté État/opérateurs, il recouvre le même périmètre que le CICF côté collectivités : maîtrise des risques budgétaires et comptables, cartographie des risques, plan d'action et plan de contrôle.
Quel sigle employer selon le contexte
Le choix du sigle n'affecte pas le fond du dispositif à mettre en œuvre, seulement le vocabulaire attendu par l'interlocuteur.
- Collectivité territoriale, EPCI, certification des comptes locaux : CICF
- État, opérateurs, établissements publics relevant du GBCP : CIB, CIC, ou CIBC pour l'ensemble
- Document générique ou recherche transversale : les quatre sigles renvoient à la même exigence de fond