Comment analyser le FEC pour détecter des anomalies comptables ?
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Le FEC (fichier des écritures comptables), prévu par l'article L47 A du livre des procédures fiscales, est l'export normalisé de toutes les écritures d'un exercice. Son analyse permet de faire ressortir des anomalies sans échantillonnage : écritures passées hors période, ruptures dans la séquence des numéros de pièce, doublons de règlement, écarts entre le compte de trésorerie et les relevés bancaires, ou montants systématiquement ronds. Cette analyse concerne d'abord les entités publiques soumises à une comptabilité commerciale et à l'impôt (EPIC, SPL, régies à caractère industriel et commercial) ; les collectivités en nomenclature M14/M57 n'établissent pas de FEC au sens fiscal, mais les mêmes techniques d'analyse s'appliquent à leur export comptable.
Ce que recouvre le FEC
Le FEC contient, pour chaque écriture, la date, le journal, le compte, le libellé, les montants au débit et au crédit, ainsi qu'une référence de pièce et un numéro d'écriture séquentiel. Son format normalisé (arrêté du 29 juillet 2013) permet un traitement automatisé identique d'une organisation à l'autre.
Dans le secteur public, l'obligation de FEC au sens fiscal vise les entités tenant une comptabilité commerciale soumise à l'impôt : établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), sociétés publiques locales (SPL), certaines régies. Les collectivités et EPCI, en nomenclature M14 ou M57, produisent un export comptable équivalent dans leur logiciel financier, analysable avec les mêmes méthodes.
Les patterns d'analyse usuels
Ces patterns désignent des écritures à instruire, pas des conclusions : une écriture hors période résulte le plus souvent d'une régularisation légitime.
- Séquence des numéros d'écriture : une rupture ou un numéro manquant signale une écriture supprimée ou insérée hors process.
- Écritures passées hors période ou après la date de clôture, souvent révélatrices d'une régularisation tardive à examiner.
- Doublons de règlement : même tiers, même montant, même période rapprochée.
- Écart entre le solde du compte de trésorerie et les relevés bancaires réels.
- Concentration de montants juste sous un seuil de validation ou d'appel d'offres.
- Écritures passées par un nombre restreint d'utilisateurs, en dehors des horaires habituels, ou par un compte utilisateur inhabituel.
Une analyse qui complète, sans remplacer, le contrôle interne
L'analyse du FEC intervient a posteriori, sur des écritures déjà comptabilisées. Elle ne se substitue pas à la séparation des fonctions ni aux contrôles prévus par le dispositif de contrôle interne comptable : elle en est le filet de sécurité, utile notamment pour préparer un audit externe ou une certification des comptes.