Aubagne : 110 223 euros détournés en régie, ce que dit le rapport
Le régisseur manie des fonds publics, souvent seul, parfois sans supervision intermédiaire. C'est le point de la chaîne financière où le contrôle interne se relâche le plus facilement.
Publié le 15 juillet 2025 par Cédric Lécuyer. 6 minutes de lecture.
Les faits
Le 7 juillet 2025, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur a rendu public un rapport concernant la commune d'Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône.
Le document fait état d'un préjudice de 110 223 euros lié à des fonds encaissés par des régisseurs de recettes qui ont été détournés. Six agents ont été mis en cause, et le maire a déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux en écriture publique.
Deux constats du rapport dépassent le cas d'espèce.
Le premier tient au délai. Plus de dix ans après les faits, aucun remboursement n'était intervenu, et quatre des six agents concernés étaient encore en poste au 31 décembre 2023.
Le second est plus lourd de conséquences. La créance détenue par la commune sur les régisseurs s'est prescrite cinq ans après l'expiration du sursis de versement, soit au 26 juin 2019. Les sommes détournées sont donc définitivement acquises aux agents responsables.
Autrement dit, la commune ne récupérera rien. Non pas faute de responsables identifiés, mais parce que le temps écoulé entre les faits, leur constatation et l'engagement des poursuites a dépassé le délai de prescription.
La chambre relève par ailleurs une communication insuffisante, une délibération du 26 septembre 2023 ayant présenté les faits de manière lacunaire. Et elle recommande à la commune de formaliser une procédure de contrôle interne et financier.
Pourquoi la régie est un point faible
Une régie de recettes encaisse des fonds pour le compte de la collectivité : droits d'entrée, redevances, participations aux services périscolaires, locations de salles. Le régisseur est un agent nommé, personnellement responsable des fonds qu'il manie.
Trois caractéristiques rendent ce dispositif structurellement exposé.
La première tient à l'isolement. La régie fonctionne souvent avec un agent unique, parfois dans un équipement éloigné des services centraux. La séparation des tâches, principe fondamental du contrôle interne, y devient difficile à appliquer : la même personne encaisse, enregistre et prépare le versement.
La deuxième tient à la nature des flux. Les encaissements sont nombreux, unitairement faibles, et une part peut être réalisée en numéraire. Un écart de quelques dizaines d'euros par jour ne se remarque pas ; répété sur plusieurs années, il atteint des montants comparables à celui constaté à Aubagne.
La troisième tient à la place de la régie dans l'organisation. Rattachée à un service opérationnel plutôt qu'à la direction financière, elle échappe fréquemment aux campagnes de cartographie des risques, qui se concentrent sur la chaîne de la dépense.
Ce que le contrôle interne peut couvrir
Quatre points de contrôle, tous applicables sans moyens particuliers.
Le rapprochement périodique entre les encaissements enregistrés et les versements effectifs au comptable. C'est le contrôle central : un écart durable entre ce qui est déclaré et ce qui est versé est le signal d'alerte le plus direct. Sa valeur dépend entièrement de sa fréquence. Conduit une fois par an, il détecte un détournement après douze mois ; conduit mensuellement, après quelques semaines.
La cohérence entre l'activité du service et les recettes encaissées. Une régie de piscine dont la fréquentation augmente pendant que les recettes stagnent pose une question, indépendamment de tout examen comptable.
La rotation et la supervision. Lorsque la séparation des tâches est impossible faute d'effectif, elle doit être compensée : contrôle par un supérieur hiérarchique, vérification inopinée de la caisse, remise de service documentée à chaque changement de régisseur.
La tenue des actes de nomination et des habilitations. Un régisseur dont l'acte de nomination n'est plus à jour, ou dont les droits dans l'applicatif d'encaissement excèdent ses fonctions, crée une zone où la responsabilité est indéterminée.
Le délai coûte plus cher que la fraude
Un détournement de cette durée n'est pas le signe d'une fraude sophistiquée. Il indique qu'un contrôle simple n'a pas été exercé, ou l'a été trop rarement pour produire un effet.
C'est aussi la raison pour laquelle ces affaires sont rarement découvertes par un dispositif interne. Elles apparaissent à l'occasion d'un contrôle externe, d'un changement d'agent ou d'un signalement. Entre le début des faits et leur découverte s'écoulent des mois, parfois des années, pendant lesquels le dispositif de contrôle interne existait sur le papier.
La prescription constatée à Aubagne donne à ce délai une traduction financière directe. Un détournement détecté tôt ouvre une action en recouvrement ; détecté tard, il devient une perte définitive. Entre les deux, la différence ne tient pas à la gravité des faits mais au temps mis à les établir.
La question utile pour une collectivité n'est donc pas de savoir si ses régies sont bien tenues, mais de savoir à quelle date le dernier rapprochement a été effectué sur chacune, et par qui. Et, lorsqu'une anomalie est constatée, en combien de temps elle donne lieu à une décision plutôt qu'à un signalement qui circule.
L'approche d'Isodit
Isodit, anciennement Clarion, outille le contrôle interne des organisations publiques et parapubliques. Sur ce type de risque, l'apport porte sur trois points.
Le rattachement des régies à la cartographie des risques, au même titre que les processus de la direction financière, avec une cotation qui tient compte de leur isolement organisationnel.
Le suivi des rapprochements comme actions de maîtrise datées et attribuées, plutôt que comme une tâche implicite : ce qui n'a pas d'échéance ne peut pas être en retard.
La mise en évidence des situations atypiques dans les flux, écarts récurrents entre déclarations et versements, ruptures de séquence, encaissements hors plage horaire habituelle. Ce sont des points à instruire par un agent, jamais des conclusions automatiques.
Sources
À Aubagne, 110 000 euros envolés dans la nature depuis plus de dix ans, Marsactu
Rapport d'observations de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, commune d'Aubagne
Chambres régionales et territoriales des comptes, rôle et activités, Cour des comptes
Le contrôle interne, portail Collectivités locales
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